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04/07/14
NOTE Sgen-CDTG-CFDT sur la violence à l'école

Convention départementale de partenariat relative aux violences en lien avec le milieu scolaire.
Le Sgen se félicite de voir - enfin – les questions de violences donner lieu à une réflexion collective et la revendication d’une convention particulière aboutir.
Malheureusement, bien que les organisations syndicales soient à l’origine de la démarche, elles n’ont pas été associées aux groupes de travail, pas plus que les spécialistes reconnus de ce dossier, entre autres les conseillers d’éducation. Le résultat de la réflexion souffre du cadre restreint choisi et reste très « éducation nationale ». Il repend des constats et des idées souvent répétés, mais manque de visions, perspectives et surtout de déclinaisons opérationnelles.
Ainsi, les partenariats sont limités, la politique de la ville, les collectivités sont trop peu citées, et le rôle du Maire ignoré.

1- Des références insuffisantes, des notions « zappées » :
La prévention de la délinquance fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement dont la
nouvelle stratégie en détermine les grandes orientations dans le cadre de 3 programmes d'actions.
Le premier concerne les jeunes exposés à la violence et prévoit un état des lieux des dispositifs pouvant les soutenir, la centralisation des éléments de repérage des jeunes en risque de délinquance ou récidive, de leur suivi et de leur inscription dans des actions.
Validée par la circulaire du Premier Ministre du 4 juillet 2013, elle a vocation à s'appliquer sur
l'ensemble du territoire et se décline dans des plans départementaux de prévention de la délinquance, tandis que les CLSPD sont invités à prendre en compte ces nouvelles orientations.
Le plan de prévention de la délinquance de la Guyane signé le 28 janvier 2014 est cité. Le Sgen-CDTG-CFDT qui a réclamé sa diffusion dès janvier ne comprend pas qu’il ne soit pas transmis aux partenaires sociaux. A défaut, il est difficile de juger de la pertinence du volet « violences en lien avec le milieu scolaire » proposé.

2- Des signataires trop peu nombreux, le Maire « oublié » :
Les collectivités doivent être associées, les Maires bien sûr mais aussi les Présidents Région et Département dont les compétences sont interpellées.

3- Un préambule « modeste » :
Le Sgen regrette l’absence des responsables des services vies scolaires concernés au premier chef, et force de propositions depuis des années, et qu’à chaque réunion ou séminaire, les représentants police et gendarmerie citent comme interlocuteurs opérationnels et compétents.
La place importante faite à l’EMS laisse dubitatif. Certes à la hauteur des missions que les textes lui donnent, mais loin du fonctionnement constaté pour celle de Guyane.
La rencontre annuelle prévue entre les signataires proposés – certes indispensable - ne risque guère d’installer une dynamique de travail, qu’il faut décliner jusqu’aux organisations de travail sur le terrain. Toutes les conventions précédemment signées sur ce thème et selon cette géométrie sont d’ailleurs restées lettres mortes.

4- Un objet paradoxalement ambitieux :
Le fait d’inclure « l’aide aux élèves en difficulté ou en danger, l’aide aux parents et aux adultes de la communauté éducative » en totale cohérence avec le cadre national met en lumière le besoin de partenariats d’ailleurs prévus et sans cesse réaffirmés par les différents textes.
Services de l’Etat, mais aussi des Collectivité, des Maires dont la responsabilité est centrale et dont les Polices Municipales sont de précieux partenaires potentiels, du Conseil Général, de la Région, des associations.

1-1/ Diagnostics de sécurité :
Le Sgen propose que les « larges » abords des établissements soient concernés par la démarche pour inclure circulation des piétons, deux-roues, voitures, bus et leur stationnement.
Plusieurs établissements peuvent être concernés ensemble (exemple ceux du boulevard de la République).
Il souhaite que « l’obligation réglementaire » concernant la périodicité soit inscrite et rappelle que les diagnostics doivent être présentés aux conseils d’administration pour être considérés comme validés après installation d’un groupe de suivi interne.

1-2/ Référents sécurité :
Le dispositif fonctionne bien. S’il est vrai que le référent doit être mieux connu de tous les personnels, il faut tout de même veiller à réguler les « saisines » des uns et des autres.
Les interventions « à caractère préventif » se font depuis longtemps et régulièrement, sans que leur efficacité soit démontrée.
Le plan national insiste sur l’individualisation des interventions et il conviendrait de le cibler en fonction des publics (cf. circulaire du 04 juillet 2013).

1-3/ Vidéo surveillance :
Elle n’est pas une fin en soi et pose des problèmes de performances. Elle nécessite la formation de personnels dans les EPLE et des réglages (que la Police c’est proposée de préciser, cf. demande du Sgen-CFDT).

1-5/ Mesure de la délinquance :
La remontée des informations ne sera sincère que quand les directeurs d’école ou chefs d’établissements seront certains que des « mauvais » chiffres ne leur porteront pas préjudice…

2-1/ Partage de l’information :
Sur la déontologie, le gouvernement s’apprête à publier ce mois un document de cadrage, une « charte-type » pour mieux encadrer la communication entre professionnels des informations à caractère confidentiel sur les personnes évoquées en réunion. Elle s’imposera à tous.
La référence – tardive dans le texte – aux CLPDS et CUCS est importante, la redéfinition de la politique de la ville exigerait mieux. Le Sgen réclame depuis des années que l’Education Nationale participe au dispositif, en termes politiques mais aussi techniques et opérationnels.

2-2/ Sensibilisation des adultes :
Des formations plus lourdes doivent être proposées à une équipe ressource/appui académique (et inter catégorielle), à laquelle l’EMS apporterait des moyens d’interventions et mise en œuvre de décisions. Un éclatement de l’équipe sur les zones de Saint-Laurent et Kourou serait fort utile à une prévention et un appui de proximité.
La dynamique initiée par le recteur Robine (Séminaire sur les troubles post-traumatiques) doit être poursuivie par la mise ne place de moyens médico-psycho-sociaux dédiés à la gestion des crises, et leur prévention. Le recours systématiques aux moyens relevant de la santé risque de priver l’EN d’enseignements précieux et maintenir la posture de « retrait » de l’administration qui la conduit à laisser se dégrader des situations pourtant connues comme portant atteinte à la santé des personnels autant qu’à la réussite des élèves.
Un dispositif innovant doit être proposé pour assurer la présence permanente de « référents » (pour les personnels autant que pour les parents) dans les sites isolés aux difficultés récurrentes, Camopi et Grand Santi en premier lieu.

2-4/ Protection et soutien aux victimes :
Le Sgen demande que les droits des fonctionnaires victimes soient particulièrement rappelés, accidents de travail, protection fonctionnelle…
Le texte prévoit que l’appel à l’AAVIP (groupement de droit privé) soit soumis à l’avis du Recteur.
Les victimes n’auraient-elles pas le droit de s’adresser à qui elles veulent ?
Pour le dépôt de plainte en ligne, il faut souligner que ce service ne concerne que des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont la victime ne connait pas l'identité de l'auteur.
Cette démarche vise essentiellement à faire gagner du temps mais ne convient pas pour les agressions.

3-1/ Suivi et appui aux décrocheurs :
En l’absence de déclinaison opérationnelle, ce paragraphe relève de l’incantation. Les dispositifs installés le sont sans irriguer le terrain. La plate-forme régionale de lutte contre le décrochage, la mission de lutte académique et les réseaux FOQUALE sont encore « flous ». Dans les établissements, les personnels se sentent bien seuls pour tenter de « faire des miracles »….
L’absentéisme et le décrochage sont des fléaux que l’académie ne peut même pas encore chiffrer de manière sérieuse malgré des années d’existence d’une « cellule vie scolaire » - disparue en 2011- et un rapport conjoint Inspection-Représentant des personnels datant de 2010.
Le Sgen réclame que l’installation d’une équipe ressources académique organise la diffusion des informations, le recueil harmonisé des statistiques, la mise en œuvre cohérente des circulaires ministérielles (révision des dispositifs relais, des procédures disciplinaires, du suivi de l’absentéisme et la prévention du décrochage…).
La question des élèves exclus est cruciale. Vu le niveau des violences souvent à l’origine des exclusions, il est illusoire de penser en diminuer le nombre. La mobilisation de tous les acteurs doit permettre de proposer un parcours à chacun d’entre eux, et autant que de besoin à l’extérieur des EPLE.
La compétence régionale sur ces sujets doit être réaffirmée et une dynamique collective enfin initiée.
La commission « décrochage » du CCERFP (en évolution lui aussi) devrait permettre constats partagés, cohérence des actions et efficience des (nombreux) financements.

3-3/ Ouvrir l’école aux parents :
Ce thème est d’importance… Le Sgen regrette la conviction encore une fois affichée : les institutions affirment des objectifs d’éducation, sinon de rééducation des parents, qui laissent penser qu’ils sont seuls responsables des problèmes. Nous sommes bien loin de la coéducation, de la connaissance des origines et du respect des ascendants en dehors duquel nous n’accompagnerons aucun enfant vers la réussite.
Cette posture assise sur nombre d’idées reçues, ressentie comme « supérieure » par les parents explique nombre de conflits.

3-4/ Lutter contre les divagations :
Le Sgen s’étonne de l’emploi de ce mot, trop négativement connoté… La question de l’accueil pendant la pause méridienne est prioritaire. Nombre d’établissements sont fermés et « jettent à la rue » les élèves dépendants des transports ; dans ceux qui sont ouverts, la « sobriété » des équipements n’incite guère les jeunes à y rester.
Toute évolution sera soumise à celle des moyens, en vies scolaires particulièrement.

3-5/ Intervention des forces de l’ordre :
La sortie d’un élève relève bien de la responsabilité de l’établissement, et le Sgen considère que rien ne peut exonérer celui-ci de son obligation d’information des parents, que le jeune soit mineur, ou pas et quelques soient les circonstances.