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01/07/14
Mission parlementaire sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique et des dispositions outre-mer (du 30 juin au 1er juillet), une mission parlementaire conduite par Madame Ericka BAREIGTS, députée de la première circonscription de la Réunion, se déroule en ce moment en Guyane.

A. Contexte

• La Commission des affaires économiques de l’Assemblé nationale, compétente en matière d’énergie, a confié à Mme Ericka BAREIGTS et M. Daniel FASQUELLE, députés, une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer. Les travaux de cette mission ont débuté le 11 juin et devraient se terminer à la fin du mois de juillet.

• Cette mission d’information s’inscrit dans le contexte de l’examen prochain du projet de loi sur la transition énergétique. Le rapport publié par la mission à l’issue de ses travaux servira de socle à la discussion des articles de ce projet de loi relatifs à l’outre-mer. Il pourra formuler des propositions concrètes destinées à être intégrées sous la forme d’amendements.

B. Principaux thèmes abordés par la mission

• Approche technique du secteur de l’énergie : aperçu du mix énergétique actuel de la Guyane ; sécurité de l’approvisionnement de l’ensemble des consommateurs ; évolution de la demande d’électricité et programmation des investissements ; freins techniques au développement des ENR (1) (notamment, pertinence de la « règle » des 30% s’imposant aux énergies intermittentes).

• Approche économique du secteur de l’énergie : acteurs et fonctionnement des marchés de l’énergie en Guyane ; financement des projets ENR et difficultés éventuelles pour s’inscrire dans la procédure gérée par la Commission de régulation de l’énergie (appels d’offre et tarifs d’achat)

• La politique de maîtrise de la demande d’énergie : adaptation des normes dans le secteur du bâtiment ; politiques de rénovation thermique dans le logement social ; pertinence des dispositifs fiscaux (CIDD (2) et éco-PTZ (3) ) au marché de la Guyane ; actions mises en œuvre pour diminuer la consommation (compteur intelligent, etc.) ; fonctionnement des certificats d’économie d’énergie en Guyane.

• Gouvernance de l’énergie : pistes d’amélioration des outils de définition d’une stratégie de moyen-long terme (programmation pluriannuelle, évaluation de l’équilibre offre-demande, SRCAE (4) , S3RENR (5) ) ; association des collectivités locales à la définition de la politique énergétique de la Guyane.

Des réunions sont prévues avec différents acteurs du domaine de l'énergie et du développement durable tels le conseil régional, le conseil général, EDF (6) , la CACL (7) ,
l’ADEME (8) , GENERG (9) , AQUAA (10) , WWF (11) ou encore la DEAL (12) le 30 juin.

Le 1er juillet, elle se rendra à Maripasoula où elle visitera la centrale thermique et participera à une réunion de travail avec la CCOG (13) , EDF et la mairie. Les thématiques abordées seront les suivantes :

• la problématique énergétique sur les sites non interconnectés (présentation par la CCOG)
• l’électrification des écarts (présentation par EDF)

Source : Préfecture de Guyane