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22/06/14
Déclinaison en Outre-Mer du Pacte de Responsabilité

Lors de son déplacement à la Réunion, George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, a annoncé une série de mesures concernant la déclinaison en Outre-Mer du Pacte de Responsabilité et de Solidarité voulu par le Président de la République.

Les entreprises des ultramarines bénéficieront pleinement des allègements prévus au niveau national en terme de fiscalité (Contribution social de Solidarité des Sociétés, Impôt sur les Sociétés) de l’ordre de 150M€ et de coûts du travail (baisses de cotisations familiales et la suppression des charges de sécurité sociales au niveau du SMIC) pour 90M€.

Afin de tenir compte des réalités du marché de l’emploi dans les Outre-Mer, une autre mesure est prévue : la hausse de 50% du Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi. Elle se fera en deux étapes : en 2015 il passera à 7,5% pour atteindre 9% de la masse salariale en 2016 au rythme de la montée en puissance progressive des dispositions du Pacte de Responsabilité. Cela représente 160M€ de plus qui serviront à l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en termes d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Au total, les entreprise ultramarines jouiront d’une marge de manœuvre de 400M€ supplémentaires. Chantal Berthelot salue cet effort qui marque la volonté indéfectible du Gouvernement d’accompagner le développement économique et social de nos territoires. A travers ce pacte, le Gouvernement réitère le contrat de confiance qu’il passe avec le secteur privé pour favoriser la création d’emplois et renforcer la compétitivité de nos entreprises.

Chantal BERTHELOT
Députée de la Guyane