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30/04/14
Georges Patient chargé d'une mission sur les finances locales

Le gouvernement confie au Sénateur Georges Patient une mission sur les finances locales

Comme annoncé par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en décembre dernier, le Sénateur Georges Patient est chargé par le gouvernement « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre mer ».

Cette mission signée par trois ministres (pdf), Mesdames Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer et Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'État en charge du Budget, s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République qui « engage l’Etat et les collectivités locales à participer à l’effort de redressement des finances » de la France.

Elle a aussi pour finalité de faire prendre en considération dans les prochaines réformes fiscales et financières annoncées, les spécificités, la fragilité des capacités financières des collectivités territoriales des Outre-mer et notamment celles de Guyane. En ce qui concerne cette dernière, Georges Patient s’attachera à intégrer dans sa réflexion la mise en place de la future collectivité territoriale.

Enfin, cette mission concrétise la continuité du combat de Georges Patient pour une réadaptation des concours financiers de l’Etat envers les collectivités territoriales des Outre-
mer et de la Guyane en particulier.

Georges Patient devra remettre ses propositions le 30 mai 2014.

Source : Georges Patient, sénateur de la Guyane, maire de Mana