Laurent va exulter, les écoles sont fermées vendredi. Cette année, les grandes vacances commencent un tout petit peu plus tôt que prévu...

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Incompréhensible pour ceux qui ne voient que ce qu'il y a au bout de leur nez... D'autres galèrent car ils ont de l'eau chez eux... Et certains se montrent prudents. Cela s'appelle le "principe de précaution", ce truc contre lequel certains râlent lorsqu'il est mis en oeuvre pour rien et râlent lorsqu'il n'est pas mis en oeuvre... Finalement j'ai plus confiance en ça qu'en une boule cristal...

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On leur dit pour l'audit que lance le département pour savoir comment les phases et la méthodologie du passage vont se dérouler.....alors que la mission d'Etat a déjà travaillé le sujet et qu'il suffirait de faire des photocopies ? Non....pas la peine.

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une année riche en pont, de quoi faire passer beaucoup d'eau dessous ...

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Et encore mieux ! fermées également le vendredi ! je comprends que les écoles sinistrées soient fermées, mais les autres !!!!!! on marche sur la tête ! si la ZIC reste sur la Guyane, y a qu'à fermer jusqu'en septembre ! Bravo pour cette belle initiative préfectorale ! nos mômes sont trop bons ! ils peuvent rater des cours, c'est pas grave ! Vive la déséducation nationale ! je reste persuadé que les "anciens" allaient tous à l'école malgré la pluie, le vent, la neige et la grêle !

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Qui es-tu petit Moulinard pour juger de mes qualités professionnelles? Parlons des tiennes si tu veux... Parles-nous de ce que tu sais faire, si toutefois tu sais faire autre chose que d'être méprisant.

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Au nom du parapluie maximum, fermeture des écoles ce jour. La question est: fermeture ou pont de la Pentecôte ? Bientôt, les écoles seront fermées pendant la saison des pluies ! Et les vacances scolaires auront lieu pendant la saison sèche. Fermeture aussi en décembre, car il pourrair y avoir du verglas, dans les virages au nord, en raison du changement climatique.

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Dormez, braves gens, l'Etat veille sur vous
Et restez couchés, c'est là que vous risquez le moins d'accidents
Avec ça, on n'est pas près de rattraper notre retard de compétitivité
Pauvre France...!

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Donc:
Je demande la démission en bloc de messieurs
le préfet de la Guyane,
le Recteur de l'académie de Guyane,

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Donc:
Je demande la démission en bloc de messieurs
le préfet de la Guyane,
le Recteur de l'académie de Guyane,
le directeur de Météo-France Guyane,
le directeur de la DEAL,
...

et bien sur la suppression dans toute forme d'article, décret, arrêté de l'expression "principe de précaution" le dit principe ne servant qu'a jouer au ping-pong, et enlevant toute notion de risque, abolissant la notion de compétitivité, de performance et d'effort!
.../...

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avouez quand même que ce préfet est remarquable !
il ferme les écoles pour cause de pluie, en saison des pluies! et vl'a t-y pas (comme disent nos instits maintenant) qu'il fait du soleil ! le blada qui avait mis en ligne un site météo aurait pu lui donner des prévisions fiables puisqu'elles se réalisent aujourd'hui. "moi président,

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avouez quand même que ce préfet est remarquable !
il ferme les écoles pour cause de pluie, en saison des pluies! et vl'a t-y pas (comme disent nos instits maintenant) qu'il fait du soleil ! le blada qui avait mis en ligne un site météo aurait pu lui donner des prévisions fiables puisqu'elles se réalisent aujourd'hui.
"moi président, je prônerais le dialogue social," le préfet ignore superbement cette promesse du candidat Hollande et ferme les oreilles face aux pêcheurs, face aux pompistes; qu"avons nous fait pour mériter ce gars là ?
soit dit en passant, je préfère qu'on donne un centime de plus aux distributeurs que de me servir pour que des gens non qualifiés travaillent plutôt que de leur faire toucher des allocations chômage.

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Le principe de précaution aurait été de publier un bulletin d'alerte météo le mardi et de fermer les écoles et d'interdire la circulation des véhicules le mercredi.
Le principe de précaution aurait été d'entretenir les voiries régulièrement et d'avoir un programme d'entretien. Fermer les écoles le jeudi et le vendredi et nettoyer les fossés après

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Le principe de précaution aurait été de publier un bulletin d'alerte météo le mardi et de fermer les écoles et d'interdire la circulation des véhicules le mercredi.

Le principe de précaution aurait été d'entretenir les voiries régulièrement et d'avoir un programme d'entretien.

Fermer les écoles le jeudi et le vendredi et nettoyer les fossés après coup, c'est un principe de précaution poussé à son paroxysme, donc qui ne sert à rien. Pour moi, ça s'appelle "pisser dans un violon" (pardon pour les vulgarités).

Il y a des communes où la fermeture des écoles se justifient. Il y en a d'autres, ce n'est pas le cas.

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Le préfet a pris cette décision en concertation avec le recteur.
On remarquera que toutes les décisions du recteur en Guyane sont régulièrement soumise à une vigilante et scrupuleuse dissection par les syndicats de l'EN qui n'hésitent pas à monter au créneau au moindre désaccord. Là, il s'agit de priver des milliers d'élèves de deux jours

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Le préfet a pris cette décision en concertation avec le recteur.
On remarquera que toutes les décisions du recteur en Guyane sont régulièrement soumise à une vigilante et scrupuleuse dissection par les syndicats de l'EN qui n'hésitent pas à monter au créneau au moindre désaccord.
Là, il s'agit de priver des milliers d'élèves de deux jours d'instruction et de préparation à d'imminents examens déterminants pour leur vie professionnelle, pour un motif complètement farfelu pour qui connait un minimum la Guyane (et beau soleil ce matin), et on entend strictement personne.
L’intérêt des élèves n'est donc pas défendable pour ces gens, qui finalement, ne font que nous mentir en prétextant défendre à chaque fois le système scolaire lors de leurs multiples et répétitives grèves.
Je me souviens, lors des barrages contre le prix des carburants, le tollé provoqué par le recteur quand il a proposé aux enseignants de rattraper les jours perdus pour les élèves (mais payés pour les enseignants) et qui devant la fronde, a laissé flotter les rubans.
Tout ceci est vraiment écœurant.

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Qui je suis ? Je suis un contribuable en totale légitimité pour émettre critiques et reproches à un service public financé sur ses impôts.
Il me semble certain qu'en ce qui te concerne, tu n'as aucun droit de regard sur ma profession.
Et de toute façon, parler de plus 18 h hebdomadaires de travail, d'aucun congés

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Qui je suis ?
Je suis un contribuable en totale légitimité pour émettre critiques et reproches à un service public financé sur ses impôts.
Il me semble certain qu'en ce qui te concerne, tu n'as aucun droit de regard sur ma profession.
Et de toute façon, parler de plus 18 h hebdomadaires de travail, d'aucun congés payés, ni congés bonifiés, absence de sécurité de l'emploi, ni de syndicat pourfendeur, de retraite anticipée, majoration de salaire, etc... à quelqu'un qui regarde les nuages pour savoir si il est en capacité d'aller au travail ou pas me parait être d'une futilité sans nom.

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La bêtise humaine n'a pas de limite décidément... Les enseignants n'ont rien demandé je te signale. Si vous voulez trouvez des boucs émissaires adressez-vous au préfet et à météo france.
Mais c'est sûr, les écoles fermées et c'est la compétitivité de la Guyane qui en prend un coup. Quelles conneries ne faut-il pas lire! Néanmoins, si tu veux une photo de ma terrasse inondée depuis 3 jours...

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Il faut bien qu'ils se mettent au niveau de la métropole pour du surplus de congés .Faute de neige ils se rabattent sur la pluie.

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À vous lire, je pense que vous ne devez pas avoir d'enfants, car sinon vous auriez pensé aux conséquences que ces fortes pluies peuvent entraîner. En effet, la plupart des enfants prennent le bus, car ils n'ont pas la chance d'avoir maman ou papa qui les déposent à l'école en berline. Et un malheur est vite arrivé quand un bus roule sur une chaussée rendue

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À vous lire, je pense que vous ne devez pas avoir d'enfants, car sinon vous auriez pensé aux conséquences que ces fortes pluies peuvent entraîner. En effet, la plupart des enfants prennent le bus, car ils n'ont pas la chance d'avoir maman ou papa qui les déposent à l'école en berline. Et un malheur est vite arrivé quand un bus roule sur une chaussée rendue glissante par la pluie.
Mais il y a aussi les enfants qui se rendent à l'école à pied ceux-ci doivent passer dans les flaques d'eau de pluie mélanger à l'eau des égouts avec toutes les bactéries qui s'y trouvent.
Alors perso je félicite le préfet et le recteur pour cette décision, n'en déplaise à d'autre qui leur crache dessus sans penser à certaines conséquences !!!

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Ate lire, le préfet et le recteur auraient donc pris leurs décisions par riccochet sous l'influence ou la menace des syndicats d'enseignants... Quelle perspicacité!

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Pôvre chéri! On va te croire... Avec le temps que tu passes sur internet... Pour ta gouverne, je travaille en moyenne 42 H par semaine. 27H à l'école et le reste chez moi que tu y crois ou non. Aujourd'hui, je n'ai pas passé mon temps "à regarder les nuages". Tu as la haine des enseignants, mais tu ne connais rien à leur quotidien. Tu baves, tu ressasses, tu es déplorable.

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Mes enfants sont élevés à la dure et ne s'en plaignent pas. La vie, ce n'est pas cocoon. Plus dangereux que le bus, il y a certains parents ou non, à la sortie de l'école avec des comportements douteux et les chauffeurs de bus n'ont pas besoin de pluie pour mal conduire ou se conduire mal. Et les pauvres ti-choux n'ont sans doute pas plus de bactéries dans les flaques d'eau que dans la vie de tous les jours !

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Bonjour,
Il faudrait alors interdire la circulation des transports d'enfant en car pendant toute la période de la saison des pluies pendant laquelle les routes sont glisssantes et s'abîment. Les enfants auraient alors école du 15 juillet au 15 décembre.

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Lamentable! Les enseignants ne sont pour rien dans cette décision. Faut voir un psy pour soigner, vous comme Moulinard, vos problèmes liés à votre enfance...

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Il ne vous est pas venue à l'idée avant de répondre à tous ceux qui critiquent les profs, que le problème avec les profs était que dans la société actuelle, ils étaient des nantis et que ceux ci étaient bien trop souvent en train de râler et de faire gréve....

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" je travaille en moyenne 42 H par semaine. 27H à l'école et le reste chez moi "
Vous devez être un dinosaure, si c'est vrai chapeau car vous ne rentrez surement pas dans la réputation de ce que pense les gens des profs....moi je dis bravo...

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Durant MON enfance les profs ne faisaient pas de concours d'absentéisme comme c'est la mode de nos jours .Et les parents pouvaient se rendre au boulot sans se demander comment faire aujourd'hui, avec les enfants qui ne vont pas à l'école, parce que la RN 1 est fermée pour cause d'avalanche à la montagne des pères . En dehors de ça je ne vois pas l'utilité du psy . Bisous!

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Pour ma part les profs ne sont pas responsable de la décision du préfet et du recteur quand à la décision de fermer les écoles les jours de pluies,toutefois il est évident que ces décideurs ainsi que les profs ne se demande pas à quand les dates de rattrapage des heures perdues...Impossible,pour la plus part les billets d'avion sont déja pris.On peut déja

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Pour ma part les profs ne sont pas responsable de la décision du préfet et du recteur quand à la décision de fermer les écoles les jours de pluies,toutefois il est évident que ces décideurs ainsi que les profs ne se demande pas à quand les dates de rattrapage des heures perdues...Impossible,pour la plus part les billets d'avion sont déja pris.On peut déja envisager un taux de réussite au bac de 60%, pas plus, le reste du programme n'ayant pu être atteint et ce par le fait des jours gras, des ponts, et maintenant des intempéries...ce qui réprésente 40% d'inactivités en plus des jours de de vacances du calendrier national.Nos profs ne sont pas notés sur les résultats, il n'y aura pas de débriefing de la situation catastrophe en fin d'année.....le recteur quand à lui n'est que de passage....C'est bien une volonté de notre gouvernement d'avoir à commander des moutons, plus facile a à gérer, et facile a parquer...

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"si c'est vrai chapeau"
En même temps, lors d'une énième grève, Laurent arguait ici même qu'il était obligé de faire grève chez lui car sa hiérarchie lui empêchait l'entrée dans son établissement...
Contrairement à ce qu'il pense, je connais très bien le milieu enseignant, et dans

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"si c'est vrai chapeau"
En même temps, lors d'une énième grève, Laurent arguait ici même qu'il était obligé de faire grève chez lui car sa hiérarchie lui empêchait l'entrée dans son établissement...
Contrairement à ce qu'il pense, je connais très bien le milieu enseignant, et dans cette corporation comme dans certaines autres, il y a une constante inébranlable si je puis dire : le travail, c'est comme le sexe, ceux qui se vantent d'en faire le plus sont ceux qui en font le moins.

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non il n'y aura pas de debiefing pour voir l'ampleur des dégats.
Si il y avait eu un debriefing, on aurait pu parler des classes surchargées et demander des moyens, on aurait pu debriefer sur le manque de personnel encadrant, on aurait pu demander aux parents de s'impliquer davantage dans la réussite de leur enfant,

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non il n'y aura pas de debiefing pour voir l'ampleur des dégats.
Si il y avait eu un debriefing, on aurait pu parler des classes surchargées et demander des moyens, on aurait pu debriefer sur le manque de personnel encadrant, on aurait pu demander aux parents de s'impliquer davantage dans la réussite de leur enfant,
on aurait pu demander au gouvernement d'arrêter de brader l'education..
ah mais c'est vrai, on l'a deja demandé..ça ne l'arrange pas, voyez vous, il n'a pas besoin d'une nation de penseurs..mais bien de moutons.
non y'a pas de debriefing non.
Trop risqué..
Quant aux billets déja pris, faut changer de disque..encore une généralité..

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Et pendant ce temps, à la région, la croisière s'amuse ;-) ils ne sont même pas capables d'être présents à une réunion (commission permanente) qu'ils ont eux-mêmes programmée. cf le FG du jour - six membres de la majorité absents et deux de l'opposition. Mais nous sommes heureux d'apprendre que la Guyane est représentée au festival de Cannes =:-D

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On ne s'embête pas à la Région, une ballade à Ste Lucie, une autre au festival de Cannes (!) et le reste que l'on ne connaît pas. Ne rigolez pas, c'est avec notre argent (comme disait Coluche).J'aimerais (un doux rêve), que Air france nous communique le nombre de billets classe affaires pris par ans par collectivité. il est évident que chez "ces gens là", on ne voyage pas en bétaillère!  Mann u

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Bonsoir,
il est vrai que les voyages en classe affaires, classe club ont toujours été prisé par la classe politique guyanaise, maintenant c'est avec l'argent public
Il y a un peu plus de 20 ans, c'était les entreprises adjudicataires de marchés publics, qui les offraient gracieusement, Les archives de ses entreprises doivent en garder la trace,

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Bonsoir,
il est vrai que les voyages en classe affaires, classe club ont toujours été prisé par la classe politique guyanaise, maintenant c'est avec l'argent public
Il y a un peu plus de 20 ans, c'était les entreprises adjudicataires de marchés publics, qui les offraient gracieusement, Les archives de ses entreprises doivent en garder la trace, tout comme Air France.
Avant c'était de l'abus de biens sociaux, maintenant des erreurs de gestion
adessias galinettes
Au fait, un abus de bien social n'est il pas imprescriptible ?
cela aurait fait un bon article dans l'EX-semaine Guyanaise

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Ah la la ... C'est pas bien d'être jaloux. Honnêtement si vous étiez un élu et que vous aviez la possibilité de participer à une manifestation à Sainte-Lucie ou à Cannes vous auriez refusé ? Si vous me dites oui je ne vous croierai pas. Quant à l'importance de l'utilisation de vos impôts, je pense que le Gouvernement traîne de bien plus grosses casseroles dans la catégorie "avantages en nature" ...

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Non mais quel argument de bidochon profiteur. Mais si on lit de près le bon article de France-Guyane, on remarque que ce sont toujours les mêmes qui bvouffent la soupe du contribuable. Parfois, des petits nouveaux, dont on a envie de calmer les ardeurs d'opposant sont, eux aussi, conviés à un petit voyage avec un élu de la majorité...

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Non mais quel argument de bidochon profiteur. Mais si on lit de près le bon article de France-Guyane, on remarque que ce sont toujours les mêmes qui bvouffent la soupe du contribuable. Parfois, des petits nouveaux, dont on a envie de calmer les ardeurs d'opposant sont, eux aussi, conviés à un petit voyage avec un élu de la majorité...

Et puis votre argument à la con : mon voisin ne paye pas ses impôts donc je ne vois pas pourquoi je les paierais. Vous êtes un sacré citoyen vous !

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"Au fait, un abus de bien social n'est il pas imprescriptible ?"
Le délai de prescription d'un délit est de trois ans. Dans le cas particulier de l'abus de biens sociaux, le délai de prescription commence le dernier jour de l'acte délictuel.

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Ben justement faudrait peut être que cela s'arrête, l'argent public doit servir au bien de tous, pas de quelques uns...il n'y a pas de petites ou de grosses casseroles, un euros c'est un euro qu'un contribuable n'a plus dans sa poche et qui a travaillé pour l'avoir..

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Ah la la ... C'est pas bien d'être jaloux. --- Que veux -tu répondre à ça ? que nous n'avons que les dirigeants que nous méritons. Ils sont à l'image de la majorité d'entre nous, des profiteurs ;-(((

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Bonjour,
en fait en cas de fausses factures ou manipulations comptable, la prescription part du jour ou le délit est apparu adessias galinettes
autant dire que l'on a le temps de vérifier et de comparer avec la comptabilité des dites sociètés, si l'on veut le faire, et avec les actions de groupe bientôt..........

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Faux ! Il commence au premier jour de la révélation des faits. Ce qui en pratique le rend quasi-imprescriptible, contrairement à un meurtre ou un viol...

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Négatif, le délai de prescription commence à partir de la dernière pièce d'instruction. Il suffit d'une pièce tous les ans et le délai de prescription peut-être presque infini.

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Négatif, le délai de prescription commence à partir de la dernière pièce d'instruction. Il suffit d'une pièce tous les ans et le délai de prescription peut-être presque infini.

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Exact, mais encore faut-il qu'une instruction ait été ouverte.

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Lisez donc l'article 8 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=20130531
S'agissant d'un délait de caractère continu (comme le recel), le délai de prescription court à conter de la date à laquelle cesse le délit, alors que pour un acte isolé,

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Lisez donc l'article 8 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=20130531

S'agissant d'un délait de caractère continu (comme le recel), le délai de prescription court à conter de la date à laquelle cesse le délit, alors que pour un acte isolé, tel que le vol, le délai court à compter de la date à laquelle le délit est commis (à la condition, comme Mo l'a indiqué, qu'aucun acte d'instruction n'ai été effectué pendant ce délai).

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Errare humanum etst ! Je bats ma coulpe et reconnait mon erreur quant au point de départ du délai de prescription. Dans ce domaine, la Cour de Cassation a donné sa position dans un arrêt de 1997, jugeant que « la prescription de l’action publique du chef d’abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes

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Errare humanum etst ! Je bats ma coulpe et reconnait mon erreur quant au point de départ du délai de prescription.

Dans ce domaine, la Cour de Cassation a donné sa position dans un arrêt de 1997, jugeant que « la prescription de l’action publique du chef d’abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises à la charge de la société ».
(http://www.avocats-picovschi.com/abus-de-biens-sociaux-quand-y-a-t-il-prescription

Toutefois, le retard apporté dans la mise en oeuvre de l'action publique pose des difficultés importantes en matière de preuves. En effet, celles-ci peuvent manquer pour venir à l'appui de l'accusation, ce qui amène souvent une relaxe.

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A partir de la dernière pièce d'instruction, c'est le délai de forclusion, pas le délai de prescription.

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Allez Daaam, nous allons faire un peu de droit.
Les causes d'interruption du délai de prescription sont les mêmes en matière criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle. L'article 7, al. 1er du Code de procédure pénale les définit comme tout « acte d'instruction ou de poursuite ».

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Allez Daaam, nous allons faire un peu de droit.

Les causes d'interruption du délai de prescription sont les mêmes en matière criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle. L'article 7, al. 1er du Code de procédure pénale les définit comme tout « acte d'instruction ou de poursuite ».

Un acte interruptif fait courir un nouveau délai de prescription. Un simple soit transmis est considéré comme un acte d’instruction ou de poursuite.

Article L. 311-37 du Code de la consommation. Le délai de forclusion est le laps de temps pendant lequel il est possible d'exercer une action en justice. (Absolument rien à voir avec le sujet qui nous occupe, ne s'appliquant pas en matière pénale.)

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Mais dans le cas de l'ABS, la date de départ du délai de prescription diffère de la plupart des autres délits du fait d'une jurisprudence des plus étranges. Et bien sur que le début de l'action en justice suspend ce délai, je ne crois pas avoir écrit le contraire.
Le délai de forclusion ne s'arrête pas au code de la consommation, heureusement

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Mais dans le cas de l'ABS, la date de départ du délai de prescription diffère de la plupart des autres délits du fait d'une jurisprudence des plus étranges. Et bien sur que le début de l'action en justice suspend ce délai, je ne crois pas avoir écrit le contraire.
Le délai de forclusion ne s'arrête pas au code de la consommation, heureusement. La forclusion s'applique à tous les domaines du droit, il s'agit d'un terme générique. Il s'agit simplement de la perte du droit à agir lorsque la prescription constate l'extinction d'un droit. La nuance est subtile, mais réelle, notamment pour des parties civiles dans un procès pénal.

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Je préfère vous renvoyez à l'arrêt de la cours de cassation du 27 juillet 1993 statuant que le délai de prescription de l'ABS démarre au moment de la révélation des faits...
C'est en général la première chose qu'on vous explique en droit lorsqu'on étudie l'ABS. C'est l'exception la plus connue du droit il me semble. Alors, bien sur, on peut sortir

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Je préfère vous renvoyez à l'arrêt de la cours de cassation du 27 juillet 1993 statuant que le délai de prescription de l'ABS démarre au moment de la révélation des faits...
C'est en général la première chose qu'on vous explique en droit lorsqu'on étudie l'ABS. C'est l'exception la plus connue du droit il me semble.
Alors, bien sur, on peut sortir un texte sur tout et n'importe quoi, mais sachez qu'en droit, le cas particulier prévaut toujours sur le cas général, ce qui fait qu'il ne suffit pas de googleliser "prescription" pour avoir une vue complète du sujet.

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Pourriez-vous, s'il vous plait, nous donner des références de droit suivant les codes que vous ne précisez pas. Merci.

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Vous confondez un peu tout là en demandant des "références". Il y a la lettre de la loi, écrite et compilée dans des codes, mais aussi les grands principes du droit romain, évident par nature, l'esprit de la loi, laissée à l'appréciation du juge, et bien sur la jurisprudence, qui encadre tout ça et qui est fluctuante, voire, hélas souvent, contradictoire. Et pour le cas

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Vous confondez un peu tout là en demandant des "références". Il y a la lettre de la loi, écrite et compilée dans des codes, mais aussi les grands principes du droit romain, évident par nature, l'esprit de la loi, laissée à l'appréciation du juge, et bien sur la jurisprudence, qui encadre tout ça et qui est fluctuante, voire, hélas souvent, contradictoire.
Et pour le cas spécifique de l'ABS, il s'agit de jurisprudence et donc, par essence, elle n'est dans aucun "code". Mais bon, si vous cherchez à vérifier ce point en particulier, je vous renvoie à la décision de la chambre criminelle de la cour de cassation du 27 juillet 1993, laquelle est abondamment commentée à longueur de blog.

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Oui et alors votre arrêt de la cour de cassation, chambre criminelle nous apprend quoi ? Qu’elle a statuée sur le pourvoi d’un nommé X Lucien contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais des pourvois contre des arrêts de la cour d’appel d’Aix nous en avons tous les jours et à la pelle. J’attire votre attention sur le fait que la cour d’appel d’Aix est la

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Oui et alors votre arrêt de la cour de cassation, chambre criminelle nous apprend quoi ? Qu’elle a statuée sur le pourvoi d’un nommé X Lucien contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais des pourvois contre des arrêts de la cour d’appel d’Aix nous en avons tous les jours et à la pelle. J’attire votre attention sur le fait que la cour d’appel d’Aix est la seconde de France après Paris. Donc ce pourvoi a rejeté l’exception de prescription sur une violation du Code général des impôts, de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette exception de prescription a été présentée par la défense du nommé X Lucien. Alors cher ami, dites moi en quoi les grands principes du droit Romain, la loi, l’esprit de la loi et la jurisprudence inclus la prescription au pénal ?

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Cet arrêt fait jurisprudence car il fixe la date de départ de la prescription dans le cas de l'ABS au moment de la découverte des faits délictueux, et non au moment de la commission des dits faits comme pour le reste des autres délits.

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