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Les citoyens examinent les comptes

339 messages - Inverser l'ordre

Nouveau courrier   
20/10/13
Weenana  (Kourou)

En réponse au message de Phil De Montjoly du 19/10/13

Non non sur mon compte gouv.fr, il y a aussi la taxe d'habitation depuis plus d'un mois. L'augmentation est de 8 € à Montjoly par rapport à l'année dernière.

Pour cette année Phil de Montjoly, pour cette année, le tsunami c'est pour demain. Gaston nous fait de la fumée tellement épaisse, que la majorité en oublie l'essentiel : le grand entubage fiscal présent et à venir. Vu que tous les rats quittent le navire, qui va payer ?

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21/10/13
Tagada  (Paris)

En réponse au message de Phil De Montjoly du 19/10/13

Non non sur mon compte gouv.fr, il y a aussi la taxe d'habitation depuis plus d'un mois. L'augmentation est de 8 € à Montjoly par rapport à l'année dernière.

Pour une fois, la Guyane est en avance sur la métropole... Peut-être parce qu'il a beaucoup moins d'assujettis en Guyane ...

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21/10/13
Tagada  (Paris)

En réponse au message de Jl97310 du 19/10/13

Merci pour l'info, mais j'ai déjà essayé et mon logement étant en SCI, mes identifiants ne fonctionnent pas pour le foncier, et je n'ai pas encore réussi à trouver comment en obtenir d'autres correspondant à la SCI.

Le foncier est établi au nom du propriétaire, c'est à dire, dans ton cas, la SCI. Il faut donc essayer d'établir un compte avec les identifiants de la SCI.
Par contre, la TH est établie au nom de l'occupant. Tes identifiants devraient fonctionner. As-tu essayé de vérifier, avec les données de l'années 2012, si cela fonctione

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21/10/13
Jcb  (Cayenne)

En réponse au message de Weenana du 20/10/13

Pour cette année Phil de Montjoly, pour cette année, le tsunami c'est pour demain. Gaston nous fait de la fumée tellement épaisse, que la majorité en oublie l'essentiel : le grand entubage fiscal présent et à venir. Vu que tous les rats quittent le navire, qui va payer ?

C'est qui les rats ?

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22/10/13
Cire El Trev  (Kourou)

Quelques éléments que j'ai pu glaner ... On est dans le caca les amis ...
http://votreargent.lexpress.fr/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives

Répondre

22/10/13
La Girafe  (Montjoly)

En réponse au message de Cire El Trev du 22/10/13

Quelques éléments que j'ai pu glaner ... On est dans le caca les amis ...
http://votreargent.lexpress.fr/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives

qui sait qui a dit que ça portait bonheur que je lui botte le c..

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23/10/13
Weenana  (Kourou)

En réponse au message de Jlm Cdhk du 09/10/13

Vous venez d’être destinataire des traditionnels avis d’imposition foncière à payer généralement avant le 15 octobre prochain.
Vous avez peut-être lu à la date du 03 octobre que Denis Burlot invitait à réagir à certains aspects des calculs et échéances.
Il y a aussi des réactions quant au rapport contribution / qualité de vie à Kourou sous vos plumes.

Cette contestation n’est pas une invention kouroucienne. Il suffit de visiter ce lien
http://www.lesechos.fr/immobilier-l-unpi-denonce-l-envolee-des-taxes-foncieres.php
pour s’apercevoir que les différents étages de décideurs sont des suceurs insatiables.

Les méandres de calcul de la base proprement dite de la valeur d’un m² ainsi que l’appréciation de la catégorie d’un logement restent ténébreux lorsque l’on interroge les services fiscaux pour comprendre.

La démarche qui est proposée à ceux qui estiment l’évolution de leur taxe abusive et que nous relayons est de fournir votre
1/* avis d’impôt 2013 au titre de la taxe foncière
2/* une lettre mandatant Maître Hélène SIRDER, avocate fiscaliste à Cayenne, pour exprimer une demande de sursis de paiement en votre nom.
http://pro.pagesjaunes.fr/cabinet-sirder-avocat/avocat-specialiste-droit-social-cayenne
Cette démarche sera suivie d’un examen des paramètres qui président à l’établissement du montant de la taxe réclamée par les services fiscaux.
Comme déjà expliqué, cette démarche commune permettra de réduire les frais de procédure engagés par chacun.
Le CDHK peut se charger de collecter les documents que les membres à jour de leur cotisation fourniront.

Guy Carreno Président – J-Luc Mauboussin Vice-président

La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

"La base de l'établissement des avis d'impôts est décidée au plan législatif."
Euh ! pas que. La valeur locative évolue :
C'est le centre des finances publiques, local, qui est chargé d'évaluer la valeur locative d'un bien,- avec les commissions communales et départementales des impôts directs - (s'il s'agit de locaux commerciaux, ce sont les commissions intercommunales des

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24/10/13
Mo Pays  (Kourou)

" La pause fiscale " un véritable massacre. Les députés socialistes et leurs alliés verts ont voté cette nuit la taxation à 15, 5% avec effet rétroactif sur 15 ans sur les contrats d’assurance vie, plans d’épargne actions, plan d’épargne logement (taxation passée de 0,5% en 1996 à 15, 5% maintenant et applicable immédiatement). Ils sont complètement déphasés dans cette majorité et perdent totalement le nord. Ce matin, sur LCI, lors d’un débat à ce sujet, le président des jeunes socialistes qui n’est pas un gamin (28ans) ne

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24/10/13
Phil De Montjoly  (Montjoly)

En réponse au message de Mo Pays du 24/10/13

" La pause fiscale " un véritable massacre. Les députés socialistes et leurs alliés verts ont voté cette nuit la taxation à 15, 5% avec effet rétroactif sur 15 ans sur les contrats d’assurance vie, plans d’épargne actions, plan d’épargne logement (taxation passée de 0,5% en 1996 à 15, 5% maintenant et applicable immédiatement). Ils sont complètement déphasés dans cette majorité et perdent totalement le nord. Ce matin, sur LCI, lors d’un débat à ce sujet, le président des jeunes socialistes qui n’est pas un gamin (28ans) ne cessait de parler de la classe populaire. D’accord, ces petites gens nous devons faire en sorte de les rehausser sur le plan économique, intellectuel, culturel et moral, mais entendre ce président des jeunes socialistes haranguer que la classe populaire, elle, n’a pas les moyens de faire des placements est complètement débile. Qui font ces placements ? Les classes moyennes évidemment et que fait-on de cet argent, car le dit président s’imagine qu’il est conservé dans les coffres forts des banques et bien il est aussitôt investi dans les petites et moyennes industries, donc pour créer de la richesse et de l’emploi.

Ce gouvernement de "gros nuls" improvise complètement. Comme ils n'ont aucune idée de la manière de redresser la France sur le plan économique, ils attendent la reprise au niveau de l'Europe. Mais comme il faut continuer à alimenter les caisses qui sont vides (le social coûte cher), et qu'ils ne veulent pas réduire les dépenses de l'Etat, ils piquent

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24/10/13
Louloute  (Kourou)

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

Répondre

24/10/13
Jl97310  (Kourou)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

Mais non, voyons, vous abusez, ils ne taxent que les riches ! Vous n'écoutez donc pas ce que disent les ministres, premier ministre et président !
Il est bien connu que seuls les millionnaires et les milliardaires ont des PEA, PEL pour s'acheter une résidence secondaire à St Tropez ou St Barth et des assurances-vie

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25/10/13
Cacahouette  (Kourou)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

C'était cela la pause fiscal. Chez les socialistes pause veut dire ENCORE
Loi votée par 64 voix contre 22 sur 577 députés
Sarko n'avait pas fait mieux exonération PV immobilières passées de 15 a 30 ans

Répondre

25/10/13
Bibi  (Matoury)

En réponse au message de Mo Pays du 24/10/13

" La pause fiscale " un véritable massacre. Les députés socialistes et leurs alliés verts ont voté cette nuit la taxation à 15, 5% avec effet rétroactif sur 15 ans sur les contrats d’assurance vie, plans d’épargne actions, plan d’épargne logement (taxation passée de 0,5% en 1996 à 15, 5% maintenant et applicable immédiatement). Ils sont complètement déphasés dans cette majorité et perdent totalement le nord. Ce matin, sur LCI, lors d’un débat à ce sujet, le président des jeunes socialistes qui n’est pas un gamin (28ans) ne cessait de parler de la classe populaire. D’accord, ces petites gens nous devons faire en sorte de les rehausser sur le plan économique, intellectuel, culturel et moral, mais entendre ce président des jeunes socialistes haranguer que la classe populaire, elle, n’a pas les moyens de faire des placements est complètement débile. Qui font ces placements ? Les classes moyennes évidemment et que fait-on de cet argent, car le dit président s’imagine qu’il est conservé dans les coffres forts des banques et bien il est aussitôt investi dans les petites et moyennes industries, donc pour créer de la richesse et de l’emploi.

Bonjour,
Vous avez totalement raison, c'est comme dans un match de foot, on ne change pas le reglement à la mi temps.

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25/10/13
Tagada  (Paris)

En réponse au message de Jl97310 du 24/10/13

Mais non, voyons, vous abusez, ils ne taxent que les riches ! Vous n'écoutez donc pas ce que disent les ministres, premier ministre et président !
Il est bien connu que seuls les millionnaires et les milliardaires ont des PEA, PEL pour s'acheter une résidence secondaire à St Tropez ou St Barth et des assurances-vie !
Nous, les français moyens, nous n'avons pas d'épargne, ça se saurait !
Quand aux effets rétroactifs, c'est pas la première fois qu'ils font le coup depuis juin 2012 !
Ils ont bien changé les règles du jeu en cours d'année pour les impôts sur le revenu 2012, et c'est passé comme une lettre à la poste, alors pourquoi ils se gêneraient pour recommencer avec notre modeste épargne !
Le pire, c'est que les vrais riches, eux, ont les moyens de se payer des conseillers fiscaux pour trouver des failles et des niches fiscales qui leur évitent de payer ce que le commun des mortels doit payer sans sourciller, ni pouvoir y déroger ! Ou pire de quitter la France !
On a accusé Sarkosy pendant 5 ans de diviser les français, mais, c'est finalement les socialistes et François Hollande qui vont mettre la France à feu et à sang !
Pour mémoire aux alzheimers de l'histoire ou à ceux qui la réécrivent à leur sauce, en 1789, ce sont les bourgeois qui sont à l'origine de la révolution française et pas le bas peuple, et la bourgeoisie actuelle, les français moyens vont bientôt montrer les dents, si cette politique injuste et confiscatoire de toutes possibilités de se constituer un petit patrimoine et de le léguer à sa descendance continue !

Les députés de gauche s'attaquent, de façon rétroactive, à l'épargene. Soit ... Dès demain, je ferme les comptes d'épargne sur lesquels je possède quelques euros, pour en dissimuler le contenu dans un coffre-fort ou dans une cassette entérée au fond de mon jardin.
J'échapperai de la sorte à cet impôt inique. Tant pis si mon argent ne sert

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25/10/13
Phil De Montjoly  (Montjoly)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

La pause fiscale des socialistes s'est transformée en apothéose fiscale ... Il s'agit en fait d'une double peine car en effet, les intérêts des comptes d'épargne étaient déjà soumis à la contribution sociale généralisée ! En plus s'attaquer au PEL alors qu'il manque des logements en France et que tous les français ne sont pas propriétaires de leur logement mais qu'ils en rêvent... Cela s'appelle se tirer une balle dans le pied.

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25/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

Bonjour
Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'une loi ne peut être rétroactive dans notre pays .
Il y a de grandes chances que le Conseil constitutionnel bloque ......
Et que ce gouvernement d'amateurs ne se prenne de nouveau les pieds dans le tapis !
Salutations

Répondre

25/10/13
Mo Pays  (Kourou)

En réponse au message de Tagada du 25/10/13

Les députés de gauche s'attaquent, de façon rétroactive, à l'épargene. Soit ... Dès demain, je ferme les comptes d'épargne sur lesquels je possède quelques euros, pour en dissimuler le contenu dans un coffre-fort ou dans une cassette entérée au fond de mon jardin.

J'échapperai de la sorte à cet impôt inique. Tant pis si mon argent ne sert plus à financer les industries, les constructions ou l'emploi...

Le député PS Jean-Marc Germain a considéré que "les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30 % des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres". Je lui donne raison : n'yant plus d'épargne, je ne paierai pas plus que les autres.

A moins que... J'habite non loin de la Belgique ... Et si je faisais comme un ex-ministre du budget ? C'est peut-être bien un encouragement à la fraude fiscale qu'ont voté les députés roses, rouges ou verts !!!

Pas besoin de vous prendre la tête, vous mettez tous vos placements sur votre compte courant et c'est marre. Si tous les Français épargnants mettaient leurs placements sur leur compte courant, financièrement et économiquement, la France serait totalement paralysée. Plus d'investissements, plus de constructions de logements sociaux, plus d'aides

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25/10/13
Jl97310  (Kourou)

En réponse au message de Cacahouette du 25/10/13

C'était cela la pause fiscal. Chez les socialistes pause veut dire ENCORE
Loi votée par 64 voix contre 22 sur 577 députés
Sarko n'avait pas fait mieux exonération PV immobilières passées de 15 a 30 ans

A la grande différence que cette augmentation du nombre d'années de détention d'un bien pour être exonérer de plus-value, ne concernait pas les résidences principales, mais uniquement les résidences secondaires, biens loués ou terres non exploitées ! Cette mesure concernait donc des gens ayant tout de même un certain patrimoine

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25/10/13
Jl97310  (Kourou)

En réponse au message de Carbet du 25/10/13

Bonjour
Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'une loi ne peut être rétroactive dans notre pays .
Il y a de grandes chances que le Conseil constitutionnel bloque ......
Et que ce gouvernement d'amateurs ne se prenne de nouveau les pieds dans le tapis !
Salutations

Je suis désolé de vous contredire, mais la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les impôts sur le revenu de 2012 a été voté, avec moultes autres modifications d'ailleurs, dans la loi de finances rectificative du 16 aout 2012, soit 7 mois et demi après le début de l'année, ayant donc un effet rétroactif pour tous ceux

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25/10/13
Catherinege  (Remire montjoly)

En réponse au message de Mo Pays du 25/10/13

Pas besoin de vous prendre la tête, vous mettez tous vos placements sur votre compte courant et c'est marre. Si tous les Français épargnants mettaient leurs placements sur leur compte courant, financièrement et économiquement, la France serait totalement paralysée. Plus d'investissements, plus de constructions de logements sociaux, plus d'aides aux PME, enfin, plus rien et surtout plus de garantie pour l’État qui ne pourrait plus emprunter nulle part. En ce qui me concerne, c'est ce que je m’apprête à effectuer. Nous devons mettre le nez de Hollande dans son caca.

C est pas mal comme idee :) Je vais y reflechir mais c est peut etre la solution ')

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25/10/13
Didou973  (Saint sylvain)

On prends sur les comptes des français soit disant pour combler le trou de la sécu, mais si l'état commençait par faire comme le dit ce médecin, on éviterai de nous vider les poches pour remplir celles des autres.. http://www.youtube.com/watch?v=0

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25/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Mo Pays du 25/10/13

Pas besoin de vous prendre la tête, vous mettez tous vos placements sur votre compte courant et c'est marre. Si tous les Français épargnants mettaient leurs placements sur leur compte courant, financièrement et économiquement, la France serait totalement paralysée. Plus d'investissements, plus de constructions de logements sociaux, plus d'aides aux PME, enfin, plus rien et surtout plus de garantie pour l’État qui ne pourrait plus emprunter nulle part. En ce qui me concerne, c'est ce que je m’apprête à effectuer. Nous devons mettre le nez de Hollande dans son caca.

Bonjour
Vous avez trouvé cela où ?? L'argent que vous avez sur votre compte courant " travail " pour la banque
chez qui vous avez votre compte ! ( et vous demande des frais de gestion en plus histoire de vous " rentabiliser " au maximum ) . Très longtemps les comptes courants sont restés gratuits et c'est toujours le cas pour certaines banques .....

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25/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Jl97310 du 25/10/13

Je suis désolé de vous contredire, mais la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les impôts sur le revenu de 2012 a été voté, avec moultes autres modifications d'ailleurs, dans la loi de finances rectificative du 16 aout 2012, soit 7 mois et demi après le début de l'année, ayant donc un effet rétroactif pour tous ceux qui avaient faits des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2012 ! On a bien changé les règles du jeu bien après la mi-temps, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2012, et le Conseil Constitutionnel n'a pas bronché !

Bonjour
Merci de me contredire , j'étais resté à une règle de droit ancienne ..... !

Si le conseil Constitutionnel n'a pas bronché , cela me confirme dans mon sentiment qu'il y a les " gens de la haute " à qui tout est permis comme sous l'ancien régime et les
" gens d'en bas " dont nous faisons partie qui ne sont plus corvéables

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25/10/13
Mo Pays  (Kourou)

En réponse au message de Jl97310 du 25/10/13

Je suis désolé de vous contredire, mais la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les impôts sur le revenu de 2012 a été voté, avec moultes autres modifications d'ailleurs, dans la loi de finances rectificative du 16 aout 2012, soit 7 mois et demi après le début de l'année, ayant donc un effet rétroactif pour tous ceux qui avaient faits des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2012 ! On a bien changé les règles du jeu bien après la mi-temps, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2012, et le Conseil Constitutionnel n'a pas bronché !

Et là encore le Conseil Constitutionnel ne bronchera pas. La non rétroactivité ne marche qu'au pénal.

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25/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Didou973 du 25/10/13

On prends sur les comptes des français soit disant pour combler le trou de la sécu, mais si l'état commençait par faire comme le dit ce médecin, on éviterai de nous vider les poches pour remplir celles des autres.. http://www.youtube.com/watch?v=0

Bonjour
Cet enregistrement est intéressant , mais il y a biens d'autres raisons pour que la branche maladie soit en déficit
et que ce toubib oublie de dire : les rémunérations des médecins augmentent chaque année de plusieurs points au dessus de l'inflation et ils jouent sur du velours grâce au " numérus clausus " qu'ils ont mis en place pour

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25/10/13
Bibi  (Matoury)

En réponse au message de Didou973 du 25/10/13

On prends sur les comptes des français soit disant pour combler le trou de la sécu, mais si l'état commençait par faire comme le dit ce médecin, on éviterai de nous vider les poches pour remplir celles des autres.. http://www.youtube.com/watch?v=0

Bonjour,
Très instructif comme document, nos politiques ne doivent pas ecouter les medias, peut etre seulement et uniquement pour se tenir informés leur cote de popularité.

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25/10/13
Jl97310  (Kourou)

En réponse au message de Mo Pays du 25/10/13

Et là encore le Conseil Constitutionnel ne bronchera pas. La non rétroactivité ne marche qu'au pénal.

Pas sur parce que décider de l'application d'une loi un mois avant sa publication au JO comme cela est prévu en taxant les retraits à partir du 26 septembre, est par contre, je pense, anticonstitutionnel ! Le Conseil Constitutionnel sera obligé de retoquer la mesure si un recours est déposé, ce qui ne saurait tarder je n'en doute pas !

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25/10/13
Jl97310  (Kourou)

En réponse au message de Carbet du 25/10/13

Bonjour

Merci de me contredire , j'étais resté à une règle de droit ancienne ..... !

Si le conseil Constitutionnel n'a pas bronché , cela me confirme dans mon sentiment qu'il y a les " gens de la haute " à qui tout est permis comme sous l'ancien régime et les
" gens d'en bas " dont nous faisons partie qui ne sont plus corvéables ( et encore .... ) mais taillables à merci !
vous remarquerez que tous les augmentations de prélèvements divers ne sont pas pour les riches qui ont augmenté leurs fortunes de 25 % l'an passé malgré la " crise " .....

@+

De nouveau, désolé, lol, mais, enseignant entre autres l'économie et la gestion, je suis obligé de nouveau de vous contredire ou tout du moins de nuancer votre propos !
Si effectivement, la fortune globale des 500 plus riches de France a augmenté de 25% entre 2011 et 2012, c'est en grande partie par le rééquilibrage des cours de bourse et de la valeur globale des entreprises que possèdent une grande partie de ces

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26/10/13
Tagada  (Paris)

En réponse au message de Carbet du 25/10/13

Bonjour

Cet enregistrement est intéressant , mais il y a biens d'autres raisons pour que la branche maladie soit en déficit
et que ce toubib oublie de dire : les rémunérations des médecins augmentent chaque année de plusieurs points au dessus de l'inflation et ils jouent sur du velours grâce au " numérus clausus " qu'ils ont mis en place pour créer la pénurie de médecins ..... et prétendre à des revenus de nababs .
Les tarifs des labos d'analyses ne sont " pas mal " et ne parlons pas des médicaments vendus 50 à 500 fois le prix des matières de bases achetées en Chine .

Vous avez certainement remarqué la réticence des pharmaciens pour vendre les médicaments à l'unité pour s'adapter à la quantité nécessaire pour un traitement .....
En vendant " à la boite " ils gagnent plus et n'ont rien à faire des gaspillages !
Une question insidieuse : Quels sont les magasins qui font partie des plus luxueux de nos villes ???

Le sujet est bien trop vaste pour être traité en entier ici !!

Salutations

"les rémunérations des médecins augmentent chaque année de plusieurs points au dessus de l'inflation"  Ou avez-vous vu jouer cela ???
De 1982 à 2012, soit en 30 ans, le prix de la consultation a augmenté de 21% en francs et euros constants, soit une augmentation inférieure à 1% par an. C'est

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26/10/13
Tagada  (Paris)

En réponse au message de Mo Pays du 25/10/13

Et là encore le Conseil Constitutionnel ne bronchera pas. La non rétroactivité ne marche qu'au pénal.

Il est vrai qu'en dépit de l'article 2 du code civil qui dispose : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.", le conseil constitutionnel a admis la rétroactivité des lois, notamment en matière fiscale.
Voir en particulier : http://www.conseil-constitutionnel.fr/-la-retroactivite-fiscale-dans-la-jurisprudence

Répondre

26/10/13
Jcb  (Cayenne)

En réponse au message de Tagada du 26/10/13

Il est vrai qu'en dépit de l'article 2 du code civil qui dispose : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.", le conseil constitutionnel a admis la rétroactivité des lois, notamment en matière fiscale.
Voir en particulier : http://www.conseil-constitutionnel.fr/-la-retroactivite-fiscale-dans-la-jurisprudence

En effet, la jurisprudence a l'air très claire: l'Etat a le droit de baiser les citoyens avec effet rétroactif, à la seule condition de respecter leur égalité...

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26/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Tagada du 26/10/13

"les rémunérations des médecins augmentent chaque année de plusieurs points au dessus de l'inflation"  Ou avez-vous vu jouer cela ???

De 1982 à 2012, soit en 30 ans, le prix de la consultation a augmenté de 21% en francs et euros constants, soit une augmentation inférieure à 1% par an. C'est ce que vous appelez "plusieur points au dessus de la moyenne" ?

Voyez donc le lien suivant :
http://www.franceinfo.fr/economie/le-vrai-du-faux/les-honoraires-des-medecins-generalistes

Bonjour
Merci de nous " expédier " vers les médecins "généralistes " qui voudraient bien être augmentés
mais ne le sont pas pour raison politique car cela ferait désordre concernant une classe de citoyens ayant déjà des revenus très élevés dans ces temps de crise qui ne les affecte pas et de déficit des assurances maladies dont ils sont en partie

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26/10/13
Sista  (Kourou)

Taxes foncières à Kourou : sur France-Guyane, un article sur la réunion de jeudi 24 octobre en mairie. Une permanence est annoncée à partir du 4 novembre.

Répondre

27/10/13
Phil De Montjoly  (Montjoly)

Le gouvernement recule (encore une fois, mais cette fois tant mieux) sur la taxation des comptes d'épargne :
http://tempsreel.nouvelobs.com/pel-et-pea-taxes-a-15-5-le-gouvernement-recule.html
On a vraiment l'impression qu'il n'y a personne à la manœuvre sur ce bateau ! Bon, on va pas se plaindre non plus pour nos petits comptes. Par contre, j'ai toujours entendu dire que l'assurance-vie était l'épargne préférée des français, et en particulier des retraités qui, de cette manière, espérait améliorer leur maigre retraite !

Répondre

27/10/13
Carbet  (Kourou)

En réponse au message de Jl97310 du 25/10/13

De nouveau, désolé, lol, mais, enseignant entre autres l'économie et la gestion, je suis obligé de nouveau de vous contredire ou tout du moins de nuancer votre propos !
Si effectivement, la fortune globale des 500 plus riches de France a augmenté de 25% entre 2011 et 2012, c'est en grande partie par le rééquilibrage des cours de bourse et de la valeur globale des entreprises que possèdent une grande partie de ces 500 riches !
Cours de bourse et valeur des entreprises qui avaient perdu dans les 40% entre 2007 et 2011 au plus fort de la crise !
Maintenant, comme je l'ai déjà précisé dans un autre message, il est évident que les riches (super ou pas d'ailleurs) ont les moyens de s'offrir des conseillers fiscaux qui vont optimiser au maximum leur imposition et donc leur permettre d'échapper à une grande partie de ce qu'ils devraient réellement payer, alors que nous, le commun des mortels des travailleurs, nous ne pouvons que payer sans pouvoir faire grand chose pour réduire la note !
Juste pour l'exemple, si vous prenez la nouvelle mouture de la loi sur la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros, il suffira à un PDG actionnaire majoritaire de son entreprise, de décider de ne se verser qu'un million de salaire en 2013 et en 2014, et de prendre le reste en dividendes non taxés ou mieux encore de ne pas se verser le moindre dividende avant 2015 pour y échapper totalement et ne pas payer le moindre surplus d'impôt en rapport avec cette taxe à 75% !
Quand au cas des hauts dirigeants salariés, c'est tout aussi simple, leurs rémunérations étant essentiellement composées de primes aux résultats, il suffit que le conseil d'administration vote un report du versement des primes pour raisons économiques à 2015 ou 2016 pour y échapper aussi !
En gros, cette taxe ne va quasiment rien rapporter, car, il y a des milliers de ficelles légales pour y échapper !
C'est d'ailleurs pour cela que les clubs de foot sont les seuls à vraiment monter au créneau contre cette taxe, car eux, salariant les joueurs avec des contrats en CDD non modifiables en cours de contrat, n'ont aucun moyen légalement d'échapper au paiement de la surtaxe !
Même l'AS Monaco qui a essayé de faire valoir que ses joueurs non résidents français, mais monégasques, n'avaient pas à payer des impôts en France, s'est fait recadré par le gouvernement français qui a juste eu à dire que si l'AS Monaco ne se considérait pas français, le club n'avait plus rien à faire dans le championnat français et en serait donc exclu ! ! !

Bonjour
En effet les banques et les entreprises du CAC 40 qui avaient joués au casino de la bourse avaient ramassé une grosse claque
( j'avais écrit la version courte )
A part quelques cas de faillites au début de " la crise " les banques ont étés renflouées par les états donc par les peuples et les entreprises du CAC 40 ( et les autres )

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27/10/13
LÔ_Ô Na  (Kourou)

En réponse au message de Sista du 26/10/13

Taxes foncières à Kourou : sur France-Guyane, un article sur la réunion de jeudi 24 octobre en mairie. Une permanence est annoncée à partir du 4 novembre.

Il est instructif l'article de France-Guyane .Mais c''est un peu dommage que Blada se contente de mettre un lien dans le courrier sur un sujet qui a intéressé autant les lecteurs. Je me demande, maintenant qu'on a le fin mot de l'histoire, quelle va être l'action des collectifs.
Sur 100€ ,45 restent à Kourou et 65 s'en vont ailleurs.Cherchez l'erreur! Tenez-nous au courant!

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27/10/13
LÔ_Ô Na  (Kourou)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

Je crois avoir entendu que cette mesure ne serait pas maintenue. pour le PEL mais elle le serait pour l'assurance vie.

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28/10/13
Magaling  (Cayenne)

En réponse au message de Louloute du 24/10/13

Encore un nouvel impôt sur les petits epargnants le PEL et l'assurance vie seront taxés avec un effet rétroactif (1997), autant dire que c'est du vol, jusqu'où ira ce gouvernement dans les impôts.
Vivement les prochaines elections que tout cela change vraiment !!!!!!!!!!!!!!! arrêtons de payer, retirons nos petites économies des banques .........

"Quand à réformer le nombre de députés et sénateurs, supprimer une 3ème assemblée qui ne sert à rien (le Conseil Economique Social et Environnemental) et que personne ne connait, ou encore changer la façon de faire de la politique, alors là on navigue dans la quatrième dimension…"  Dans le kotidien de ce jour : http://www.lekotidien.info/
Et dans la même ligne d'idée : Encore plus de conseillers dans les ministères !
http://www.lepoint.fr/confidentiels/encore-plus-de-conseillers-dans-les-ministeres

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28/10/13
Regla  (Matoury)

En réponse au message de LÔ_Ô Na du 27/10/13

Je crois avoir entendu que cette mesure ne serait pas maintenue. pour le PEL mais elle le serait pour l'assurance vie.

Vendredi dernier le ministre du budget justifiait ces nouveaux impôts au" nom de la justice" et le dimanche le ministre des finances annonçait la suppression (sauf pour l'assurance vie). Quelle ligne politique visible? On dirait une attaque de diligence par une bande de bandits qui renonce par crainte de la répression.

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29/10/13
G.moulinard  (Cayenne)

En réponse au message de Regla du 28/10/13

Vendredi dernier le ministre du budget justifiait ces nouveaux impôts au" nom de la justice" et le dimanche le ministre des finances annonçait la suppression (sauf pour l'assurance vie). Quelle ligne politique visible? On dirait une attaque de diligence par une bande de bandits qui renonce par crainte de la répression.

Je pense que pour Hollande, l'hiver a intérêt à être vigoureux pour empêcher les gens de se révolter en masse. Les RG ne cessent de faire des rapports au gouvernement pour signaler les signes d'embrasement, et voilà même que les socialistes demandent un changement "un changement de cap et d'équipe" http://fr.news.yahoo.com/lienemann-ps-

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30/10/13
3wap  (Montjo)

Ça ce re-re-re-re-reconfirme: la privatisation des autoroutes aurait tout d'une arnaque au détriment des contribuables et donc de l'état...
http://www.marianne.net/Le-scandale-des-peages-privatises_a231095.html
Sans déconner! Mais comment est-ce possible! Ça ne peut être que de la désinformation gauchiste!

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30/10/13
Laurent Prévot  (Kourou)

DROIT DE RÉPONSE (envoyé à France-Guyane pour parution)
Étant cité dans l'article paru page 7 du France-Guyane du 26 et 27 Octobre 2013, je tiens à amener le rectificatif suivant :
Le parking dont parle le Sénateur-Maire de Kourou est situé sur un terrain appartenant à la commune et dont la charge lui incombe. Il s’agit d’un bien COLLECTIF utilisé par l’ensemble des Kourouciens : le personnel, les patients et les visiteurs se rendant à l’hôpital, les patients du Laboratoire d’Analyses médicales et du cabinet de Kinésithérapie, les

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31/10/13
Phil De Montjoly  (Montjoly)

En réponse au message de Laurent Prévot du 30/10/13

DROIT DE RÉPONSE (envoyé à France-Guyane pour parution)

Étant cité dans l'article paru page 7 du France-Guyane du 26 et 27 Octobre 2013, je tiens à amener le rectificatif suivant :

Le parking dont parle le Sénateur-Maire de Kourou est situé sur un terrain appartenant à la commune et dont la charge lui incombe.

Il s’agit d’un bien COLLECTIF utilisé par l’ensemble des Kourouciens : le personnel, les patients et les visiteurs se rendant à l’hôpital, les patients du Laboratoire d’Analyses médicales et du cabinet de Kinésithérapie, les nombreux sportifs ainsi que les spectateurs assistant aux manifestations sportives ayant lieu au complexe omnisport de Kourou situé face à ce parking.
La Gendarmerie y gare même parfois ses véhicules afin de procéder à des contrôles sur des automobilistes !

Il ne s’agit donc pas du tout d’un parking qui me serait PRIVATIF comme le laisse entendre Monsieur Jean-Etienne Antoinette.

Laurent Prévot
Masseur-Kinésithérapeute

JEA a donc menti en toute connaissance de cause et cela pour faire le malin devant les journalistes et les participants. Quand on en est à ce stade, c'est qu'on a plus aucun argument.

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31/10/13
Relena  (Kourou)

En réponse au message de Laurent Prévot du 30/10/13

DROIT DE RÉPONSE (envoyé à France-Guyane pour parution)

Étant cité dans l'article paru page 7 du France-Guyane du 26 et 27 Octobre 2013, je tiens à amener le rectificatif suivant :

Le parking dont parle le Sénateur-Maire de Kourou est situé sur un terrain appartenant à la commune et dont la charge lui incombe.

Il s’agit d’un bien COLLECTIF utilisé par l’ensemble des Kourouciens : le personnel, les patients et les visiteurs se rendant à l’hôpital, les patients du Laboratoire d’Analyses médicales et du cabinet de Kinésithérapie, les nombreux sportifs ainsi que les spectateurs assistant aux manifestations sportives ayant lieu au complexe omnisport de Kourou situé face à ce parking.
La Gendarmerie y gare même parfois ses véhicules afin de procéder à des contrôles sur des automobilistes !

Il ne s’agit donc pas du tout d’un parking qui me serait PRIVATIF comme le laisse entendre Monsieur Jean-Etienne Antoinette.

Laurent Prévot
Masseur-Kinésithérapeute

Quand on est à bout d'argument, c'est plus facile de s'en prendre aux Kourouciens que de relever sa part de sa responsabilité, il nous avait déjà fait le coup lors des assises (pas content de la grogne des habitants) : il n'a pas répondu à de simples questions légitimes poser par les citoyens. A savoir où passe l'argent des taxes? Espaces verts? Trous? Périscolaire qui est sujet à débat? Où dans les 66% de charges de personnel de la

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31/10/13
Nomdediou  (Kourou)

En réponse au message de 3wap du 30/10/13

Ça ce re-re-re-re-reconfirme: la privatisation des autoroutes aurait tout d'une arnaque au détriment des contribuables et donc de l'état...
http://www.marianne.net/Le-scandale-des-peages-privatises_a231095.html
Sans déconner! Mais comment est-ce possible! Ça ne peut être que de la désinformation gauchiste!

Heu, c'est encore moi....Loin de moi l'idée de te harceler mais le fin lecteur que tu es n'a pas manqué de relever la formulation ambiguë du journal Marianne "la privatisation des autoroutes, finalisée en 2005 sous la présidence Chirac.....". Finalisée sous Chirac ??? Mais bordel quels étaient les empaffés qui ont initié le processus ?? J'ai lu que c'était sous le gouvernement Jospin, encore un salaud de Lepéniste ?

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01/11/13
3wap  (Montjo)

En réponse au message de Phil De Montjoly du 31/10/13

Le dernier portique écotaxe du Finistère a été démonté ce jour 31/10/2013 :
http://www.lepoint.fr/le-portique-ecotaxe-de-pont-de-buis-demonte-dans-le-finistere-
Bon, il faut dire que cela obligeait la gendarmerie à laisser un escadron entier à le surveiller jour et nuit et donc cela revenait à cher. Est-ce provisoire ou cette mesure est-elle aussi définitivement enterrée ... ?  Pour l'instant les ministres "écolo" au gouvernement avalent tout mais ils ne vomissent jamais. Je ne sais pas si c'est très bon pour leur santé ...

On aura assez vite remarqué la relative timidité de la droite sur le sujet...
Le fait que cette taxe ait été décidée (mais ce qui n'est pas une hérésie en soi) par Borloo, puis mise en place par NKM? Le fait nettement plus contestable, que pour la mettre en œuvre on ait eu fatalement recours au PPP (à la mode Sarko) qui comme

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01/11/13
3wap  (Montjo)

En réponse au message de Nomdediou du 31/10/13

Heu, c'est encore moi....Loin de moi l'idée de te harceler mais le fin lecteur que tu es n'a pas manqué de relever la formulation ambiguë du journal Marianne "la privatisation des autoroutes, finalisée en 2005 sous la présidence Chirac.....". Finalisée sous Chirac ??? Mais bordel quels étaient les empaffés qui ont initié le processus ?? J'ai lu que c'était sous le gouvernement Jospin, encore un salaud de Lepéniste ?

Ah ouais, t'es comme ça toi? A peine débarqué, et ni un ni deux, en plein aggiornamento social-démocrate laborieux...tu voudrais me faire rompre l'union sacrée, tout aussi laborieuse, en me chauffant sur la gauche de Jospin. J'avais oublié combien tu étais taquin! Mais bon, quoique sur ce sujet je ne saisisse pas trop le rapport avec le

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01/11/13
Weenana  (Panouland)

En réponse au message de Relena du 31/10/13

Quand on est à bout d'argument, c'est plus facile de s'en prendre aux Kourouciens que de relever sa part de sa responsabilité, il nous avait déjà fait le coup lors des assises (pas content de la grogne des habitants) : il n'a pas répondu à de simples questions légitimes poser par les citoyens. A savoir où passe l'argent des taxes? Espaces verts? Trous? Périscolaire qui est sujet à débat? Où dans les 66% de charges de personnel de la commune? Et comme c'est commode de tout mettre sur le dos du conseil général qui eux ne sont pas à la barre de Kourou depuis 17 ans. Le conseil général doit aussi des explications aux usagers mais c'est trop facile de se dédouaner sur les autres collectivités, surtout quand on vise aussi (comme tous les autres) la tête de la collectivité unique. Sur le conseil général, je signale que comme bon nombre de conseil généraux, ils ont repris la gestion du RSA sans les dotations correspondantes devant être versées par l’État depuis des années, l'AAH (allocation adulte handicapée) et le PCH (prestations de compensation de handicap) coutent très cher à la collectivité. Une aide exceptionnelle de 5 millions d'euros vient de leur être attribuée. Ceci a été explicité dans le F.G
http://www.franceguyane.fr/departement-5-5-millions-de-l-etat-pour-finir-l-annee
Mais aucune inquiétude, nous les citoyens demanderons des comptes à tout le monde, que ce soit le conseil général, le conseil régional ou mairies de Guyane, afin de déterminer ceux qui seront les plus à même de gérer le pays efficacement. A fortiori sur les question de taxations et d'équilibre financier.

D'entrée quand tu exclus la responsabilité de la commune sur l'action de révision, tu sens le gros truc malhonnête. Ensuite tu dilues les informations, le citoyen lambda devant se débrouiller pour savoir qui parle de quoi, un coup taxe d'habitation, un coup la faxe foncière avec comme rappel. La distribution pour la taxe d'habitation : c'est la commune, l'intercommunalité et les taxes spéciales d'équipement. La distribution

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01/11/13
Bonpom  (Remire)

En réponse au message de Nomdediou du 31/10/13

Heu, c'est encore moi....Loin de moi l'idée de te harceler mais le fin lecteur que tu es n'a pas manqué de relever la formulation ambiguë du journal Marianne "la privatisation des autoroutes, finalisée en 2005 sous la présidence Chirac.....". Finalisée sous Chirac ??? Mais bordel quels étaient les empaffés qui ont initié le processus ?? J'ai lu que c'était sous le gouvernement Jospin, encore un salaud de Lepéniste ?

"finalisée en 2005 sous la présidence Chirac"". " initié [...] sous le gouvernement Jospin".
Le problème (s'il y en a un) n'est pas seulement la privatisation mais :
. si elle est partielle ou totale . le prix auquel s'est fait cette privatisation.
Le soupçon étant que les autoroutes ont été bradées à VIL PRIX sous la présidence Chirac pour diminuer rapidement l'endettement de la France (mais qu'à long

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01/11/13
Phil De Montjoly  (Montjoly)

En réponse au message de Bonpom du 01/11/13

"finalisée en 2005 sous la présidence Chirac"". " initié [...] sous le gouvernement Jospin".

Le problème (s'il y en a un) n'est pas seulement la privatisation mais :
. si elle est partielle ou totale . le prix auquel s'est fait cette privatisation.

Le soupçon étant que les autoroutes ont été bradées à VIL PRIX sous la présidence Chirac pour diminuer rapidement l'endettement de la France (mais qu'à long terme _on s'en rend compte actuellement_ le bénéfice est moins intéressant).

Les "problèmes" actuels sont bien donc une conséquence, non pas de ceux qui ont initié le processus, mais bien de ceux qui l'ont finalisé.

Les "finalisateurs" auraient pu se contenter d'une privatisation partielle (l'état garderait un droit de regard important sur les tarifs et aurait une rentrée d'argent régulière) ou demander un prix de vente bien plus important ...

Les citoyens ont donc payé la construction de ces autoroutes à travers leurs impôts et ils continuent à payer cher à chaque fois qu'ils utilisent une de ces autoroutes !
L'Etat a quelques moyens de contrôle et d'action mais faut-il encore

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